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sdinot Harmonisation des apostrophes
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 ===== Régime juridique du logiciel ===== ===== Régime juridique du logiciel =====
  
-Libre ou non, un logiciel est une œuvre de l’esprit régie par le droit d’auteur. Le droit d'auteur protège toutes les formes du logiciel (code objet, du code source et travaux préparatoires tels qu'un modèle UML).+Libre ou non, un logiciel est une œuvre de l’esprit régie par le droit d’auteur. Le droit dauteur protège toutes les formes du logiciel (code objet, du code source et travaux préparatoires tels quun modèle UML).
  
 Le droit d’auteur réserve l’essentiel des droits à l’auteur. De ce fait, un logiciel ou son code source ne doivent pas être utilisés en l’absence d’information claire sur les droits concédés. Le droit d’auteur réserve l’essentiel des droits à l’auteur. De ce fait, un logiciel ou son code source ne doivent pas être utilisés en l’absence d’information claire sur les droits concédés.
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 Un logiciel n’est pas brevetable « **en tant que tel** » en Europe. Les bases de données soumises à un droit //sui generis// en Europe. Un logiciel n’est pas brevetable « **en tant que tel** » en Europe. Les bases de données soumises à un droit //sui generis// en Europe.
  
-Le droit d'auteur se décompose en les droits patrimoniaux et le droit moral (je ne sais pas pourquoi, même s'il y en a plusieurs, on parle toujours du droit moral au singulier) :+Le droit dauteur se décompose en les droits patrimoniaux et le droit moral (je ne sais pas pourquoi, même sil y en a plusieurs, on parle toujours du droit moral au singulier) :
  
-  * **Droits patrimoniaux** (on appelle le titulaire de ces droits « l'ayant droit »)+  * **Droits patrimoniaux** (on appelle le titulaire de ces droits « layant droit »)
  
-    * Ce sont les droits liés à l'exploitation de l’œuvre (révélation,​ mise sur le marché, exécution, traduction, adaptation).+    * Ce sont les droits liés à lexploitation de l’œuvre (révélation,​ mise sur le marché, exécution, traduction, adaptation).
  
-    * Si d'une manière générale, ils sont dévolus à l'auteur, dans le cadre d'une activité salariée de développement de logiciel, ils sont automatiquement **dévolus à l’employeur** qui est seul habilité à les exercer :+    * Si dune manière générale, ils sont dévolus à lauteur, dans le cadre dune activité salariée de développement de logiciel, ils sont automatiquement **dévolus à l’employeur** qui est seul habilité à les exercer :
  
-      * Un salarié n'a donc pas le droit de publier un logiciel - quelque soit sa licence - sans l'accord de son employeur.+      * Un salarié na donc pas le droit de publier un logiciel - quelque soit sa licence - sans laccord de son employeur.
  
-      * Il appartient à l'employeur - et non au salarié - de choisir les modalités de diffusion du logiciel et ses conditions d'utilisation (//i.e.// sa licence, qu'elle soit libre ou propriétaire).+      * Il appartient à lemployeur - et non au salarié - de choisir les modalités de diffusion du logiciel et ses conditions dutilisation (//i.e.// sa licence, quelle soit libre ou propriétaire).
  
-    * La cession (transfert exclusif) et la licence (transfert non exclusif) des droits patrimoniaux sont permises (l'employeur peut donc céder ses droits à un tiers).+    * La cession (transfert exclusif) et la licence (transfert non exclusif) des droits patrimoniaux sont permises (lemployeur peut donc céder ses droits à un tiers).
  
-    * La durée des droits patrimoniaux est de 70 ans après la mort de l'auteur (ou de la première publication en cas d'œuvre collective) en France et de 95 ans aux États-Unis.+    * La durée des droits patrimoniaux est de 70 ans après la mort de lauteur (ou de la première publication en cas dœuvre collective) en France et de 95 ans aux États-Unis.
  
   * **Droit moral**   * **Droit moral**
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     * Il est inhérent à l’auteur (la personne physique qui a écrit le code), il est perpétuel, inaliénable (ne peut être cédé) et imprescriptible (ne peut être retiré).     * Il est inhérent à l’auteur (la personne physique qui a écrit le code), il est perpétuel, inaliénable (ne peut être cédé) et imprescriptible (ne peut être retiré).
  
-    * Dans le cadre d’une activité salariée de développement logiciel, le droit moral de l’auteur se réduit au droit de paternité de l’œuvre (//i.e.// le droit moral est amputé du droit de retrait (aussi dit « droit de repentir ») et du droit au respect de l'œuvre).+    * Dans le cadre d’une activité salariée de développement logiciel, le droit moral de l’auteur se réduit au droit de paternité de l’œuvre (//i.e.// le droit moral est amputé du droit de retrait (aussi dit « droit de repentir ») et du droit au respect de lœuvre).
  
-    * Un salarié peut donc apparaitre comme auteur d'un logiciel (i.e. le mentionner dans le code source ou l'indiquer dans son CV).+    * Un salarié peut donc apparaitre comme auteur dun logiciel (i.e. le mentionner dans le code source ou lindiquer dans son CV).
  
 **Copyright** **Copyright**
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   * On trouve souvent des mentions de copyright – par ex. « Copyright 2017-2019, Ma Boite » – dans le code source d’une application :   * On trouve souvent des mentions de copyright – par ex. « Copyright 2017-2019, Ma Boite » – dans le code source d’une application :
  
-    * Cette mention est sans effet sur le régime juridique (en France, l’œuvre reste soumise au droit d’auteur). Mais elle facilite l’identification de l’ayant droit (le droit d'auteur n'impose aucune mention de l'ayant droit dans l'œuvre et ce dernier peut donc être très difficile à identifier) et sa compréhension est « universelle ». Elle est donc recommandée.+    * Cette mention est sans effet sur le régime juridique (en France, l’œuvre reste soumise au droit d’auteur). Mais elle facilite l’identification de l’ayant droit (le droit dauteur nimpose aucune mention de layant droit dans lœuvre et ce dernier peut donc être très difficile à identifier) et sa compréhension est « universelle ». Elle est donc recommandée.
  
-Dans ce qui suit, je vais parler d'œuvre dérivée et d'œuvre composée. Voici à quoi correspondent ces termes dans le cadre d'un logiciel :+Dans ce qui suit, je vais parler dœuvre dérivée et dœuvre composée. Voici à quoi correspondent ces termes dans le cadre dun logiciel :
  
-  * Une **œuvre dérivée** (ou travail dérivé) est une œuvre résultant de la modification d'une œuvre pré-existante (par exemple, une photographie retouchée est une œuvre dérivée de la photographie originelle). Dans le cadre d'un logiciel, une version modifiée d'une application ou d'une bibliothèque est une œuvre dérivée quelque soit le but et le volume de la modification (correction de bogue, ajout fonctionnel,​ optimisation,​ traduction, etc.).+  * Une **œuvre dérivée** (ou travail dérivé) est une œuvre résultant de la modification dune œuvre pré-existante (par exemple, une photographie retouchée est une œuvre dérivée de la photographie originelle). Dans le cadre dun logiciel, une version modifiée dune application ou dune bibliothèque est une œuvre dérivée quelque soit le but et le volume de la modification (correction de bogue, ajout fonctionnel,​ optimisation,​ traduction, etc.).
  
-  * Une **œuvre composée** (ou travail composé) est une œuvre intégrant d'autres œuvres pré-existantes (par exemple, une œuvre réalisée par assemblage de photographies est une œuvre composée). Dans le cadre d'un logiciel, une application liée à des bibliothèques,​ dynamiquement ou statiquement,​ est une œuvre composée. C'est aussi le cas d'une œuvre intégrant des fragments de code source exogène (les fameux « copier/​coller » que font sans sourciller les développeurs après avoir trouvé la solution à leur problème sur le net).+  * Une **œuvre composée** (ou travail composé) est une œuvre intégrant dautres œuvres pré-existantes (par exemple, une œuvre réalisée par assemblage de photographies est une œuvre composée). Dans le cadre dun logiciel, une application liée à des bibliothèques,​ dynamiquement ou statiquement,​ est une œuvre composée. Cest aussi le cas dune œuvre intégrant des fragments de code source exogène (les fameux « copier/​coller » que font sans sourciller les développeurs après avoir trouvé la solution à leur problème sur le net).
  
-Le régime du copyright n'effectue aucune distinction de la sorte : tout est œuvre dérivée pour lui, d'où les longues explications que l'on trouve dans les licences se référant au copyright pour tenter de distinguer les deux cas et d'appliquer des conditions différentes aux deux.+Le régime du copyright neffectue aucune distinction de la sorte : tout est œuvre dérivée pour lui, doù les longues explications que lon trouve dans les licences se référant au copyright pour tenter de distinguer les deux cas et dappliquer des conditions différentes aux deux.
  
 ===== Les licences libres ===== ===== Les licences libres =====
  
-Les licences libres sont nombreuses (moins que les licences propriétaires,​ n'en déplaise aux détracteurs du libre et aux juristes). Même si les dispositions de ces licences font que certaines sont plus appropriées aux bibliothèques et d'autres aux applications,​ elles peuvent toutes être utilisées pour des bibliothèques,​ des applications ou de simples fragments de code (des « snippets » tels qu'on en trouve beaucoup dans les manuels d'utilisation,​ sur Github ou les forums traitant de développement). Ces licences peuvent être classées en 3 familles :+Les licences libres sont nombreuses (moins que les licences propriétaires,​ nen déplaise aux détracteurs du libre et aux juristes). Même si les dispositions de ces licences font que certaines sont plus appropriées aux bibliothèques et dautres aux applications,​ elles peuvent toutes être utilisées pour des bibliothèques,​ des applications ou de simples fragments de code (des « snippets » tels quon en trouve beaucoup dans les manuels dutilisation,​ sur Github ou les forums traitant de développement). Ces licences peuvent être classées en 3 familles :
  
   * Licences permissives : BSD, Apache, MIT, X, CeCILL-B   * Licences permissives : BSD, Apache, MIT, X, CeCILL-B
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  • Dernière modification: 2019/11/21 11:50
  • par sdinot